317. Cet article n’est ici employé que pour mémoire attendu la restitution qui a été faite du droit par ordonnance de monsieur de Nointel, intendant en Bretagne, des 1er juillet et 2 aout mil six cent quatre vingt dix neuf.
353. Cet article n’est ici employé que pour mémoire attendu la restitution qui a été faite du droit par ordonnance de monsieur de Nointel, intendant en Bretagne, des 1er juillet et 2 aout mil six cent quatre vingt dix neuf.
382. Cet article n’est ici employé que pour mémoire attendu la restitution qui a été faite du droit par ordonnance de monsieur de Nointel, intendant en Bretagne, des 1er juillet et 2 aout mil six cent quatre vingt dix neuf.
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